Permis de démolir n° PD 09007216A0001 à Morvillars

Permis de démolir

N° PD 09007216A0001

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

2 RUE DU MARECHAL DE LATTRE MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 88

Superficie du terrain

438 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

Adresse2 RUE DU MARECHAL DE LATTRE MORVILLARS 90120

ParcellesOE 88

Superficie terrain438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.