Permis de démolir n° PD 09007213A0001 à Morvillars

Permis de démolir

N° PD 09007213A0001

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Adresse du terrain

10 RUE CHARLES DE GAULLE MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 263

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

DénominationVIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

SIRET53542022800020

SIREN535420228

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

Adresse10 RUE CHARLES DE GAULLE MORVILLARS 90120

ParcellesA 263

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.