Permis de construire n° PC 09007212A0004 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007212A0004

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORVILLARS

Adresse du terrain

RUE DU STADE HENRI MONNIER MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 265

Superficie du terrain

39486 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORVILLARS

SIREN219000726

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

AdresseRUE DU STADE HENRI MONNIER MORVILLARS 90120

ParcellesA 265

Superficie terrain39486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant843 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant843 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.