Permis de construire n° PC 09007218A0001 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007218A0001

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

22/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 213 · D 223 · D 228

Superficie du terrain

12337 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1083 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/05/2018

Ouverture du chantier22/06/2019

Achèvement des travaux01/10/2021

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

AdresseRUE DE LATTRE DE TASSIGNY MORVILLARS 90120

ParcellesD 213 · D 223 · D 228

Superficie terrain12337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée1083 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.