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Permis de construire
N° PC 09007220A0008
Ville de Morvillars · 90120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MARECHAL DE LATTRE MORVILLARS 90120
Date d'autorisation
28/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 235
Superficie du terrain
601 m²
Surface locaux créée
155 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/01/2021
Ouverture du chantier27/09/2021

👤Demandeur

Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMorvillars (90072)
Code postal90120
AdresseRUE DU MARECHAL DE LATTRE MORVILLARS 90120
ParcellesD 235
Superficie terrain601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée155 m²
Surface publique créée155 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.