Permis de construire
N° PC 09007221A0011
Ville de Morvillars · 90120
Bénéficiaire
2CM
Adresse du terrain
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MORVILLARS 90120
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 228 · D 223 · D 213
Superficie du terrain
12337 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
633 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/03/2022
Ouverture du chantier23/06/2022

👤Demandeur

Dénomination2CM
SIRET84835752100014
SIREN848357521
Code postal90400
LocalitéMEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMorvillars (90072)
Code postal90120
AdresseRUE DE LATTRE DE TASSIGNY MORVILLARS 90120
ParcellesD 228 · D 223 · D 213
Superficie terrain12337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée633 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.