Permis de construire n° PC 09007221A0011 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007221A0011

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

2CM

Adresse du terrain

RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

22/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 228 · D 223 · D 213

Superficie du terrain

12337 m²

Logements créés

Surface habitable créée

633 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/03/2022

Ouverture du chantier23/06/2022

👤Demandeur

Dénomination2CM

SIRET84835752100014

SIREN848357521

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

AdresseRUE DE LATTRE DE TASSIGNY MORVILLARS 90120

ParcellesD 228 · D 223 · D 213

Superficie terrain12337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée633 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.