Permis de construire n° PC 09007221A0008 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007221A0008

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

SCI RIVOLI

Adresse du terrain

ZI DU PORT MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

21/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 96 · C 100 · C 101

Superficie du terrain

7607 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI RIVOLI

SIREN751104480

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

AdresseZI DU PORT MORVILLARS 90120

ParcellesC 96 · C 100 · C 101

Superficie terrain7607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant611 m²

Surface locaux créée255 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.