Permis d'aménager
N° PA 09007215A0002
Ville de Morvillars · 90120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY LES CHAMPS EN FOULURE MORVILLARS 90120
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 213 · D 223 · D 228
Superficie du terrain
10378 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéMEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMorvillars (90072)
Code postal90120
AdresseRUE DE LATTRE DE TASSIGNY LES CHAMPS EN FOULURE MORVILLARS 90120
ParcellesD 213 · D 223 · D 228
Superficie terrain10378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.