Permis d'aménager n° PA 09007215A0002 à Morvillars

Permis d'aménager

N° PA 09007215A0002

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LATTRE DE TASSIGNY LES CHAMPS EN FOULURE MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 213 · D 223 · D 228

Superficie du terrain

10378 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

AdresseRUE DE LATTRE DE TASSIGNY LES CHAMPS EN FOULURE MORVILLARS 90120

ParcellesD 213 · D 223 · D 228

Superficie terrain10378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.