Permis de construire n° PC 09007213A0001 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007213A0001

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU STADE HENRI MONNIER MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 131 · A 265

Superficie du terrain

45776 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

Adresse13 RUE DU STADE HENRI MONNIER MORVILLARS 90120

ParcellesA 131 · A 265

Superficie terrain45776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2990 m²

Surface locaux créée155 m²

Surface publique avant2990 m²

Surface publique créée155 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.