Permis de construire n° PC 09007219A0004 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007219A0004

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

3 I

Adresse du terrain

ZAC DES TOURELLES MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

08/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 118

Superficie du terrain

1800 m²

Surface locaux créée

525 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt03/03/2020

Date d'autorisation08/04/2019

Ouverture du chantier03/03/2020

👤Demandeur

Dénomination3 I

SIRET85305089600010

SIREN853050896

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

AdresseZAC DES TOURELLES MORVILLARS 90120

ParcellesZA 118

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée525 m²

Surface commerce créée441 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.