Permis de construire n° PC 09007218A0002 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007218A0002

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

01/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 249

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/06/2018

Ouverture du chantier04/06/2018

👤Demandeur

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

Adresse5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MORVILLARS 90120

ParcellesA 249

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.