Permis de construire n° PC 09007222A0005 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007222A0005

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

SCI LA FORGE EJ 1928

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

549 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/08/2022

Ouverture du chantier13/02/2023

Achèvement des travaux30/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LA FORGE EJ 1928

SIRET79030981900031

SIREN790309819

Code postal70400

LocalitéTAVEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée549 m²

Surface commerce créée549 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.