Permis de construire
N° PC 09007217A0008
Ville de Morvillars · 90120
Bénéficiaire
SCI CLAIRE DE PRUINES
Adresse du terrain
6 RUE DES FORGES SUR LE MONT MORVILLARS 90120
Date d'autorisation
26/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1 · B 3 · B 4
Superficie du terrain
41221 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/06/2018
Ouverture du chantier26/08/2020
Achèvement des travaux27/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CLAIRE DE PRUINES
SIRET31748241200010
SIREN317482412
Code postal90120
LocalitéMORVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMorvillars (90072)
Code postal90120
Adresse6 RUE DES FORGES SUR LE MONT MORVILLARS 90120
ParcellesB 1 · B 3 · B 4
Superficie terrain41221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant528 m²
Surface locaux démolie75 m²
Surface locaux transformée402 m²
Surface commerce avant360 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.