Permis de construire n° PC 09007217A0008 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007217A0008

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

SCI CLAIRE DE PRUINES

Adresse du terrain

6 RUE DES FORGES SUR LE MONT MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1 · B 3 · B 4

Superficie du terrain

41221 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/06/2018

Ouverture du chantier26/08/2020

Achèvement des travaux27/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CLAIRE DE PRUINES

SIRET31748241200010

SIREN317482412

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

Adresse6 RUE DES FORGES SUR LE MONT MORVILLARS 90120

ParcellesB 1 · B 3 · B 4

Superficie terrain41221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant528 m²

Surface locaux démolie75 m²

Surface locaux transformée402 m²

Surface commerce avant360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.