Permis de construire n° PC 09007222A0008 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007222A0008

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

2CM

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

828 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt03/08/2023

Date d'autorisation02/02/2023

Ouverture du chantier03/08/2023

👤Demandeur

Dénomination2CM

SIRET84835752100014

SIREN848357521

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée828 m²

Surface commerce créée828 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.