Permis de construire n° PC 09007222A0011 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007222A0011

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

PCG

Adresse du terrain

ZAC DES TOURELLES MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

16/03/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 124

Superficie du terrain

2778 m²

Surface locaux créée

673 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationPCG

SIRET91742076200010

SIREN917420762

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

AdresseZAC DES TOURELLES MORVILLARS 90120

ParcellesZA 124

Superficie terrain2778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée673 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.