Permis de démolir
N° PD 09007216A0002
Ville de Morvillars · 90120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE LECLERC MORVILLARS 90120
Date d'autorisation
25/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 84
Superficie du terrain
2955 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/05/2016

👤Demandeur

Code postal90120
LocalitéMORVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMorvillars (90072)
Code postal90120
Adresse2 RUE LECLERC MORVILLARS 90120
ParcellesE 84
Superficie terrain2955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.