Permis de construire n° PC 09007220A0002 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007220A0002

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

558 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/06/2020

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23

dont collectifs23

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces11

Logements 5 pièces5

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée558 m²

Surface habitable issue de transfo1952 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.