Déclaration préalable de travaux n° DP 09007224A0015 à Morvillars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09007224A0015

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

ASSOCIATION PRIEURE SAINT NORBERT

Adresse du terrain

3 RUE DE L'EGLISE MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

05/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 151

Superficie du terrain

406 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION PRIEURE SAINT NORBERT

SIRET83037946700012

SIREN830379467

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

Adresse3 RUE DE L'EGLISE MORVILLARS 90120

ParcellesA 151

Superficie terrain406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.