Permis de construire n° PC 09007223A0001 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007223A0001

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

LES HARAS

Adresse du terrain

7 RUE DU STADE MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 289

Superficie du terrain

36141 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationLES HARAS

SIRET92228383300015

SIREN922283833

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

Adresse7 RUE DU STADE MORVILLARS 90120

ParcellesA 289

Superficie terrain36141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant430 m²

Surface habitable issue de transfo340 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.