Permis de construire
N° PC 09007218A0008
Ville de Morvillars · 90120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA DES TOURELLES MORVILLARS 90120
Date d'autorisation
18/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 117
Superficie du terrain
3533 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/02/2019
Ouverture du chantier19/10/2020
Achèvement des travaux30/07/2021

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéMEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMorvillars (90072)
Code postal90120
AdresseZA DES TOURELLES MORVILLARS 90120
ParcellesZA 117
Superficie terrain3533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface commerce créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.