Permis de construire n° PC 09007218A0008 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007218A0008

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA DES TOURELLES MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

18/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 117

Superficie du terrain

3533 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/02/2019

Ouverture du chantier19/10/2020

Achèvement des travaux30/07/2021

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

AdresseZA DES TOURELLES MORVILLARS 90120

ParcellesZA 117

Superficie terrain3533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface commerce créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.