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Permis de démolir
N° PD 09007214A0001
Ville de Morvillars · 90120
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse du terrain
13 RUE DU STADE HENRI MONNIER MORVILLARS 90120
Date d'autorisation
19/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 265 · A 131
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/11/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET22900001300040
SIREN229000013
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMorvillars (90072)
Code postal90120
Adresse13 RUE DU STADE HENRI MONNIER MORVILLARS 90120
ParcellesA 265 · A 131
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.