Permis de construire n° PC 09007215A0008 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007215A0008

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PAQUIS MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

26/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 43 · A 157

Superficie du terrain

1391 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/10/2015

👤Demandeur

Code postal25310

LocalitéHERIMONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

AdresseRUE DU PAQUIS MORVILLARS 90120

ParcellesA 43 · A 157

Superficie terrain1391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.