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Permis de construire
N° PC 09007220A0005
Ville de Morvillars · 90120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES BOULOTTES MORVILLARS 90120
Date d'autorisation
21/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 73
Superficie du terrain
785 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt11/11/2021
Date d'autorisation21/12/2020
Ouverture du chantier11/11/2021

👤Demandeur

Code postal90800
LocalitéARGIESANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMorvillars (90072)
Code postal90120
Adresse3 RUE DES BOULOTTES MORVILLARS 90120
ParcellesB 73
Superficie terrain785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.