Permis de construire n° PC 09007218A0005 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007218A0005

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ROSSIGNOLS MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

21/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 739

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt21/10/2019

Date d'autorisation21/09/2018

Ouverture du chantier21/11/2018

Achèvement des travaux21/10/2019

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

AdresseRUE DES ROSSIGNOLS MORVILLARS 90120

ParcellesI 739

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.