Rechercher un permis de construire à Montluel


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
0640AE locaux 2016 SCCV PARC BELLEVUE 20280 m²

Informations sur le permis de construire n°0012621600013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PARC BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82278506900011
Libellé de la voie du demandeur : CAP9 Boulevard Charles De
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0640AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 191
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 260
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 260
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1374
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 482
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-13
0403AB locaux 2017 SASU ALFLOVAL 185 m² 421 Grand

Informations sur le permis de construire n°0012621700004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU ALFLOVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 832490981
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Fayet
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BELIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 421
Type de voie du terrain : Grand
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0403AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 122
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
12970C 12990C
logements 2016 475 m² Route de Saint Andre de C

Informations sur le permis de construire n°00126216M0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 151 B
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Joliot Curie
Code postal du demandeur : 69005
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint Andre de C
Lieu-dit du terrain : lotissement Le Clos de la Chapelle - l
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 12970C
Section cadastrale 2 : 12990C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 475
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
12970C logements 2017 440 m² route de Saint Andre de Corcy

Informations sur le permis de construire n°0012621700001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32 A
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Frederic Fays
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Andre de Corcy
Lieu-dit du terrain : LOT. Le Clos de la Chapelle lot n_4
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 12970C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
09350C logements 2017 730 m² de Jailleux

Informations sur le permis de construire n°0012621700006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 666
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Jailleux
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de Jailleux
Lieu-dit du terrain : Marderai - Lot B
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 09350C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 730
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
11150D logements 2017 500 m² rue des Ecorchats

Informations sur le permis de construire n°0012621700007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 100B
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Gabugy
Code postal du demandeur : 69120
Localité du demandeur : VAULX EN VELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecorchats
Lieu-dit du terrain : lots A1 et A2
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 11150D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
02160A logements 2018 2330 m² voie du Bon Logis

Informations sur le permis de construire n°0012621800001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : voie
Libellé de la voie du demandeur : du Bon Logis
Lieu-dit du demandeur : Romaneche
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : voie
Libellé de la voie du terrain : du Bon Logis
Lieu-dit du terrain : Romaneche
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 02160A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2330
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
01110B 01130B
01140B
logements 2017 SARL JUNIPRO 7180 m² 1101 chemi CHEMIN DE BOIRON

Informations sur le permis de construire n°0012621700010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JUNIPRO
Numéro de SIRET du demandeur : 45370590700021
Numéro de voie du demandeur : 19 Bi
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Ampere
Code postal du demandeur : 69370
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1101
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BOIRON
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 01110B
Section cadastrale 2 : 01130B
Section cadastrale 3 : 01140B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 325
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
0494AE 0203AE
0204AE
logements 2018 AST GROUPE 1942 m² 290-3 CHEMIN DE LA MALADIERE

Informations sur le permis de construire n°0012621800003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AST GROUPE
Numéro de SIRET du demandeur : 39254982000786
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Elisee Reclus
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : DECINES-CHARPIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290-3
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA MALADIERE
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0494AE
Section cadastrale 2 : 0203AE
Section cadastrale 3 : 0204AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1942

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1651
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
02920B logements 2018 2183 m² 70 Chemin de Boiron

Informations sur le permis de construire n°0012621800004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Boiron
Lieu-dit du demandeur : CORDIEUX
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Boiron
Lieu-dit du terrain : CORDIEUX
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 02920B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2183

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
0423AC 0426AC
0424AC
logements 2018 SCCV MONTLUEL Avenue des Platanes RA 2914 m² 10 avenu des Platanes

Informations sur le permis de construire n°0012621800007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MONTLUEL Avenue des Platanes RA
Numéro de SIRET du demandeur : 83373159900019
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Vienne
Lieu-dit du demandeur : C/O Edouard DENIS
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Platanes
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0423AC
Section cadastrale 2 : 0426AC
Section cadastrale 3 : 0424AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2914

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 488
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2861
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
03520B 03470B
01140B
logements 2018 SARL JUNIPRO 61845 m² chemi de Boiron

Informations sur le permis de construire n°0012621800015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JUNIPRO
Numéro de SIRET du demandeur : 45370590700021
Numéro de voie du demandeur : 19 Bi
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Ampere
Code postal du demandeur : 69370
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Boiron
Lieu-dit du terrain : CORDIEUX
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 03520B
Section cadastrale 2 : 03470B
Section cadastrale 3 : 01140B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61845
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
00420E locaux 2018 SARL DOMBES COMPOST 15723 m² LE FERRIER

Informations sur le permis de construire n°0012621800020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOMBES COMPOST
Numéro de SIRET du demandeur : 48987070900016
Libellé de la voie du demandeur : Le ferrier
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FERRIER
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 00420E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15723

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 348
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31

Historique des permis de construire de la ville de Montluel

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Montluel ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Montluel depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Montluel, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.