Permis de construire
N° PC 0012621800020
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
DOMBES COMPOST
Adresse du terrain
LE FERRIER MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
18/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 42
Superficie du terrain
15723 m²
Surface locaux créée
348 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/04/2019

👤Demandeur

DénominationDOMBES COMPOST
SIRET48987070900016
SIREN489870709
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
AdresseLE FERRIER MONTLUEL 01120
Parcelles0E 42
Superficie terrain15723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée348 m²
Surface agricole créée348 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.