Permis de construire
N° PC 00126224M0005
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPASSE DU FOUR JAILLEUX MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1410 · 0C 1412 · 0C 1124
Superficie du terrain
632 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

Code postal01120
LocalitéDAGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
Adresse5 IMPASSE DU FOUR JAILLEUX MONTLUEL 01120
Parcelles0C 1410 · 0C 1412 · 0C 1124
Superficie terrain632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo200 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.