Permis de démolir
N° PD 00126218M0001
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTLUEL
Adresse du terrain
PASSAGE DE L'ARC MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
30/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 3
Superficie du terrain
17 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTLUEL
SIRET21010262000106
SIREN210102620
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
AdressePASSAGE DE L'ARC MONTLUEL 01120
ParcellesAE 3
Superficie terrain17 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.