Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126221M0091
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
SASU ASCM
Adresse du terrain
64 PLACE DES TILLEULS MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
12/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 387
Superficie du terrain
138 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/11/2021
Ouverture du chantier12/03/2022
Achèvement des travaux20/10/2022

👤Demandeur

DénominationSASU ASCM
SIRET81144697000022
SIREN811446970
Code postal01120
LocalitéSAINTE-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
Adresse64 PLACE DES TILLEULS MONTLUEL 01120
ParcellesAB 387
Superficie terrain138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface commerce avant162 m²
Surface commerce créée27 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.