Permis de construire n° PC 00126221M0017 à Montluel

Permis de construire

N° PC 00126221M0017

Ville de Montluel · 01120

Bénéficiaire

PROVINS CHALAUTRE

Adresse du terrain

RUE DES JUSTES PARMI LES PARC BELLEVUE MONTLUEL 01120

Date d'autorisation

05/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 658 · AE 659

Superficie du terrain

9472 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationPROVINS CHALAUTRE

SIRET87847338800022

SIREN878473388

Code postal69006

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontluel (01262)

Code postal01120

AdresseRUE DES JUSTES PARMI LES PARC BELLEVUE MONTLUEL 01120

ParcellesAE 658 · AE 659

Superficie terrain9472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant877 m²

Surface locaux démolie250 m²

Surface locaux transformée627 m²

Surface publique avant877 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.