Permis de construire n° PC 00126226M0004 à Montluel

Permis de construire

N° PC 00126226M0004

Ville de Montluel · 01120

Bénéficiaire

CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Adresse du terrain

ANCIENNE ROUTE DE NIAÃÂVROZ LES PARTIES MONTLUEL 01120

Date d'autorisation

10/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 142 · AD 285

Superficie du terrain

1587 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTIERE A MONTLUEL

SIRET24010061000080

SIREN240100610

Code postal01120

LocalitéMONTLUEL

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontluel (01262)

Code postal01120

AdresseANCIENNE ROUTE DE NIAÃÂVROZ LES PARTIES MONTLUEL 01120

ParcellesAD 142 · AD 285

Superficie terrain1587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.