1. Accueil
  2. Cadastre Montluel
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0012621800018
Permis de construire
N° PC 0012621800018
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
EARL DE FETIAN
Adresse du terrain
COSSIEUX MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
18/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 234 · 0A 236 · 0E 448
Superficie du terrain
62093 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montluel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/02/2019
Ouverture du chantier01/09/2020
Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DE FETIAN
SIRET80223733900014
SIREN802237339
Code postal01700
LocalitéBEYNOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
AdresseCOSSIEUX MONTLUEL 01120
Parcelles0A 234 · 0A 236 · 0E 448
Superficie terrain62093 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface locaux démolie266 m²
Surface agricole avant266 m²
Surface agricole créée360 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.