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Permis de construire
N° PC 0012621500010
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
MAISON FAMILIALE DE LA DOMBES
Adresse du terrain
LA SAULSAIE MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
01/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 42 · 0B 189 · 0B 190
Superficie du terrain
15862 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMILIALE DE LA DOMBES
SIRET43918302100013
SIREN439183021
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
AdresseLA SAULSAIE MONTLUEL 01120
Parcelles0B 42 · 0B 189 · 0B 190
Superficie terrain15862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2189 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant2189 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.