Permis de construire
N° PC 00126214A0002
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLEVUE MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 640B
Superficie du terrain
22020 m²
Surface locaux créée
1154 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
AdresseBELLEVUE MONTLUEL 01120
ParcellesAE 640B
Superficie terrain22020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1154 m²
Surface publique créée1154 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.