Permis de construire n° PC 00126222M0025 à Montluel

Permis de construire

N° PC 00126222M0025

Ville de Montluel · 01120

Bénéficiaire

CANAL INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

9 RUE PIED DES VIGNES MONTLUEL 01120

Date d'autorisation

10/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 454 · AB 618

Superficie du terrain

346 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

DénominationCANAL INVESTISSEMENT

SIRET88531175300010

SIREN885311753

Code postal07300

LocalitéSAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontluel (01262)

Code postal01120

Adresse9 RUE PIED DES VIGNES MONTLUEL 01120

ParcellesAB 454 · AB 618

Superficie terrain346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant262 m²

Surface habitable issue de transfo197 m²

Surface habitable démolie65 m²

Surface habitable transformée197 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.