Permis de démolir
N° PD 00126225M0001
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Adresse du terrain
0287 COURS CONDE MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
25/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 122 · AC 123
Superficie du terrain
1225 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/07/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
SIRET49334977300025
SIREN493349773
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
Adresse0287 COURS CONDE MONTLUEL 01120
ParcellesAC 122 · AC 123
Superficie terrain1225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.