Permis de construire
N° PC 0012621900001
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Adresse du terrain
ZAC DES PRES SEIGNEURS II MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
29/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 304
Superficie du terrain
6808 m²
Surface locaux créée
3517 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/07/2019
Ouverture du chantier15/02/2020
Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTIERE A MONTLUEL
SIRET24010061000015
SIREN240100610
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
AdresseZAC DES PRES SEIGNEURS II MONTLUEL 01120
ParcellesAD 304
Superficie terrain6808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3517 m²
Surface publique créée3517 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.