Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126221M0048
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
R.F 07
Adresse du terrain
395 RUE NEUVE MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
27/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 430
Superficie du terrain
60 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/05/2021

👤Demandeur

DénominationR.F 07
SIRET89350367200014
SIREN893503672
Code postal69200
LocalitéVENISSIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
Adresse395 RUE NEUVE MONTLUEL 01120
ParcellesAB 430
Superficie terrain60 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.