1. Accueil
  2. Cadastre Montluel
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 00126213A0001
Permis de démolir
N° PD 00126213A0001
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
206 RTE DE JAILLEUX MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 883
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Montluel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
Adresse206 RTE DE JAILLEUX MONTLUEL 01120
ParcellesD 883
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.