Permis de construire n° PC 0012621600013 à Montluel

Permis de construire

N° PC 0012621600013

Ville de Montluel · 01120

Bénéficiaire

SCCV PARC BELLEVUE

Adresse du terrain

PASSAGE DE L'ARC MONTLUEL 01120

Date d'autorisation

15/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 640

Superficie du terrain

20280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5824 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt10/05/2022

Date d'autorisation15/02/2017

Ouverture du chantier13/11/2017

Achèvement des travaux10/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV PARC BELLEVUE

SIRET82278506900011

SIREN822785069

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontluel (01262)

Code postal01120

AdressePASSAGE DE L'ARC MONTLUEL 01120

ParcellesAE 640

Superficie terrain20280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)83

dont individuels6

dont collectifs77

Logements 2 pièces30

Logements 3 pièces42

Logements 4 pièces11

Surface habitable avant518 m²

Surface habitable créée5824 m²

Surface habitable démolie105 m²

Surface habitable transformée271 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.