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Permis de construire
N° PC 00126214A0012
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
Adresse du terrain
12 AV PIERRE CORMORECHE MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
10/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1122 · D 1107
Superficie du terrain
2248 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/03/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
SIRET31492581900018
SIREN314925819
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
Adresse12 AV PIERRE CORMORECHE MONTLUEL 01120
ParcellesD 1122 · D 1107
Superficie terrain2248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant473 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface publique avant473 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.