Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126223M0043
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
432 RUE DES VALETS MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 324
Superficie du terrain
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204333
SIREN444608442
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
Adresse432 RUE DES VALETS MONTLUEL 01120
ParcellesAD 324
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.