Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126220M0087
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
OGEC MONTLUEL
Adresse du terrain
310 GRANDE RUE MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
02/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 337
Superficie du terrain
872 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/12/2020

👤Demandeur

DénominationOGEC MONTLUEL
SIRET30272226900016
SIREN302722269
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
Adresse310 GRANDE RUE MONTLUEL 01120
ParcellesAB 337
Superficie terrain872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant650 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.