Permis de construire n° PC 00126215A0008 à Montluel

Permis de construire

N° PC 00126215A0008

Ville de Montluel · 01120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ORANGERIE MONTLUEL 01120

Date d'autorisation

23/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1295

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

← Toutes les autorisations à Montluel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

Code postal01700

LocalitéMIRIBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontluel (01262)

Code postal01120

AdresseRUE DE L'ORANGERIE MONTLUEL 01120

Parcelles0C 1295

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.