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Permis de construire
N° PC 00126222M0016
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
ARKAD
Adresse du terrain
20 RUE COLONEL ARNAUD BELTRAM PARC BELLEVUE MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
09/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 663
Superficie du terrain
78 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

DénominationARKAD
SIRET85330706400016
SIREN853307064
Code postal01120
LocalitéDAGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
Adresse20 RUE COLONEL ARNAUD BELTRAM PARC BELLEVUE MONTLUEL 01120
ParcellesAE 663
Superficie terrain78 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux transformée130 m²
Surface publique avant130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.