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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126213A0037
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
LES ALOUETTES
Adresse du terrain
LES ALOUETTES MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
05/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1264 · D 1268 · D 1271
Superficie du terrain
6351 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/05/2013

👤Demandeur

DénominationLES ALOUETTES
SIRET49146468100015
SIREN491464681
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
AdresseLES ALOUETTES MONTLUEL 01120
ParcellesD 1264 · D 1268 · D 1271
Superficie terrain6351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Surface agricole créée160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.