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Permis de construire
N° PC 0012621900002
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Adresse du terrain
VOIE DE LA RONDEE DOMAINE DE BOIS MAYET CORDIEUX MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
18/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 93 · 0B 434
Superficie du terrain
3050 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/03/2019

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTIERE A MONTLUEL
SIRET24010061000015
SIREN240100610
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
AdresseVOIE DE LA RONDEE DOMAINE DE BOIS MAYET CORDIEUX MONTLUEL 01120
Parcelles0B 93 · 0B 434
Superficie terrain3050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.