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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126216M0032
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
MONTLUDIS
Adresse du terrain
CRS DE LA PORTELLE MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
06/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 407
Superficie du terrain
4191 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/07/2016

👤Demandeur

DénominationMONTLUDIS
SIRET50430780200018
SIREN504307802
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
AdresseCRS DE LA PORTELLE MONTLUEL 01120
ParcellesAC 407
Superficie terrain4191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3535 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant3535 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.