Permis de construire
N° PC 00126222M0018
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
ENERGY SERVICES CONCEPT
Adresse du terrain
0317 ROUTE DE SAINT ANDRE DE CO JAILLEUX MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1208 · 0D 1207
Superficie du terrain
1712 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
585 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationENERGY SERVICES CONCEPT
SIRET53526633200035
SIREN535266332
Code postal69200
LocalitéVENISSIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
Adresse0317 ROUTE DE SAINT ANDRE DE CO JAILLEUX MONTLUEL 01120
Parcelles0D 1208 · 0D 1207
Superficie terrain1712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels1
dont collectifs8
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée585 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.