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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126221M0002
Ville de Montluel · 01120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTLUEL
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA PORTELLE MONTLUEL 01120
Date d'autorisation
19/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 364 · AC 179 · AC 15
Superficie du terrain
4845 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTLUEL
SIRET21010262000106
SIREN210102620
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontluel (01262)
Code postal01120
AdresseCHEMIN DE LA PORTELLE MONTLUEL 01120
ParcellesAC 364 · AC 179 · AC 15
Superficie terrain4845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2702 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant2702 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.